Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · Article

Article 105-10

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1962.

TexteDécret n°45-0179 du 29 décembre 1945

Rattachement

DISPOSITIONS SPECIALES AUX MEMBRES DU CADRE AUXILIAIRE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER.

ASSURANCE VOLONTAIRE
DISPOSITIONS SPECIALES AUX MEMBRES DU CADRE AUXILIAIRE DE L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER.

IdentifiantLEGIARTI000006760704

Texte parentLEGITEXT000006060430

Référencearticle 105-10 du décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 (version du 8 septembre 1962)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre 1er du présent titre sont applicables aux membres du cadre auxiliaire de l'enseignement français à l'étranger, sous réserve des dispositions ci-après.

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