Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°45-0179 du 29 décembre 1945
RattachementASSURANCE INVALIDITE.
PRESTATIONS
ASSURANCE INVALIDITE.
IdentifiantLEGIARTI000006760602
Texte parentLEGITEXT000006060430
Référencearticle 66 du décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 (version du 12 janvier 1961)Légifrance →
1. 1. Les dispositions relatives à l'assurance maladie et à l'assurance maternité sont applicables à l'assurance invalidité en ce qui concerne les prestations en nature servies par la caisse primaire de sécurité sociale.
2. 2. Les allocations mensuelles et bons de lait prévus aux articles L. 300 et L. 301 du Code de la sécurité sociale sont assimilés aux prestations en nature pour l'application de l'article L. 317 dudit code.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R341-24 du Code de la sécurité sociale.
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