Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · Article

Article 75

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1982.

TexteDécret n°45-0179 du 29 décembre 1945
Rattachement
b) LIQUIDATION DES PENSIONS ET RENTES.
  1. TITRE 2 : PRESTATIONS
  2. CHAPITRE 7 : ASSURANCE VIEILLESSE
  3. b) LIQUIDATION DES PENSIONS ET RENTES.
IdentifiantLEGIARTI000006760682
Texte parentLEGITEXT000006060430
Référencearticle 75 du décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 (version du 23 juillet 1982)Légifrance →

1. La rente des retraites ouvrières et paysannes mentionnée au premier alinéa de l'article L. 350 du code de la sécurité sociale s'ajoute à la pension ou rente de vieillesse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006760682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.