Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 1982 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°45-0179 du 29 décembre 1945
RattachementPENSIONS DE REVERSION.
PRESTATIONS
PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES
PENSIONS DE REVERSION.
IdentifiantLEGIARTI000006760623
Texte parentLEGITEXT000006060430
Référencearticle 79-1 du décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 (version du 7 décembre 1982)Légifrance →
1. La pension d'invalidité de veuve ou de veuf mentionnée à l'article L. 323 du code de la sécurité sociale est égale à 52 p. 100 de la pension principale définie à l'article L. 326 du code de la sécurité sociale, dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article D342-1 du Code de la sécurité sociale.
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