Article abrogé, en vigueur du 7 mars 1978 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°45-0179 du 29 décembre 1945
RattachementDISPOSITIONS COMMUNES A LA MALADIE ET A LA MATERNITE.
PRESTATIONS
DISPOSITIONS COMMUNES A LA MALADIE ET A LA MATERNITE.
IdentifiantLEGIARTI000006760636
Texte parentLEGITEXT000006060430
Référencearticle 84 du décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 (version du 7 mars 1978)Légifrance →
1. Lorsque des parents sont l'un et l'autre assurés à un régime d'assurance maladie et maternité, le rattachement des membres de la famille à l'un ou à l'autre d'entre eux est régi par le décret n° 78-241 du 6 mars 1978.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R313-11 du Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.