Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°45-0179 du 29 décembre 1945
RattachementDISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE ET A LA VIEILLESSE.
PRESTATIONS
DISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE ET A LA VIEILLESSE.
IdentifiantLEGIARTI000006760641
Texte parentLEGITEXT000006060430
Référencearticle 88 du décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 (version du 12 janvier 1961)Légifrance →
1. Il est tenu, par chaque caisse primaire et par chaque caisse régionale d'assurance vieillesse, un registre sur lequel sont inscrites les pensions et rentes liquidées.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R355-5 du Code de la sécurité sociale.
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