Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°45-0179 du 29 décembre 1945
RattachementDISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE ET A LA VIEILLESSE.
PRESTATIONS
DISPOSITIONS COMMUNES A L'INVALIDITE ET A LA VIEILLESSE.
IdentifiantLEGIARTI000006760642
Texte parentLEGITEXT000006060430
Référencearticle 89 du décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 (version du 12 janvier 1961)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 86, 87 et 88 du présent décret sont applicables en ce qui concerne les pensions de veufs et de veuves et les pensions de réversion.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article R355-6 du Code de la sécurité sociale.
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