Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 45-2075 du 31 août 1945
Rattachement
Chapitre 1er : Conservation.
  1. TITRE Ier : Musées nationaux
  2. Chapitre 1er : Conservation.
IdentifiantLEGIARTI000006427572
Texte parentLEGITEXT000006060434
Référencearticle 12 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006427572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.