Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 1945 au 1er janvier 1991.

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TexteDécret n° 45-2075 du 31 août 1945
Rattachement
Chapitre III : Réunion des musées nationaux.
  1. TITRE Ier : Musées nationaux
  2. Chapitre III : Réunion des musées nationaux.
IdentifiantLEGIARTI000006427586
Texte parentLEGITEXT000006060434
Référencearticle 17 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 (version du 25 septembre 1945)Légifrance →

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