Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · Article

Article 18 à 35

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 1945 au 5 mai 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 45-2075 du 31 août 1945

RattachementTITRE II : Inspection générale des musées classés et contrôlés.

IdentifiantLEGIARTI000006427587

Texte parentLEGITEXT000006060434

Référencearticle 18 à 35 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 (version du 25 septembre 1945)Légifrance →

Texte indisponible.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.