Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1945 au 25 avril 2024.
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TexteDécret n° 45-2075 du 31 août 1945
RattachementChapitre 1er : Conservation.
TITRE Ier : Musées nationaux
Chapitre 1er : Conservation.
IdentifiantLEGIARTI000006427578
Texte parentLEGITEXT000006060434
Référencearticle 2 bis du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 (version du 12 septembre 1945)Légifrance →
1. Le musée Fernand-Léger est géré par les donateurs ou le survivant d'entre eux avec l'assistance d'un comité consultatif, et après le décès des donateurs, par l'Etat, assisté du comité susmentionné.
Nota : Conformément à l'annexe du décret n° 2009-633 du 6 juin 2009, le comité consultatif du Musée national Fernand Léger est prorogé pour une durée de cinq ans (8 juin 2014).
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