Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteDécret n° 45-2075 du 31 août 1945
Rattachement
Chapitre 1er : Conservation.
  1. TITRE Ier : Musées nationaux
  2. Chapitre 1er : Conservation.
IdentifiantLEGIARTI000042983124
Texte parentLEGITEXT000006060434
Référencearticle 4 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Le doyen des conservateurs est choisi parmi les conservateurs chefs de département. Il est nommé par le ministre chargé de la Culture sur le rapport du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

2. Les conservateurs et les assistants sont affectés dans les départements, musées et services par le directeur général des patrimoines et de l'architecture.

3. Les chargés de mission à titre temporaire et bénévole choisis parmi les élèves et anciens élèves de l'Ecole du Louvre peuvent être désignés, pour un travail déterminé, par les conservateurs chefs de département, d'accord avec le directeur général des patrimoines et de l'architecture. Leur mission est d'un an et peut être renouvelée dans le cas où elle n'aurait pu être terminée dans le cours de l'année.

4. Les chargés de mission sont nommés par arrêté du ministre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042983124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.