Article abrogé, en vigueur du 8 mars 1945 au 27 mars 1947.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°45-342 du 7 mars 1945
RattachementTitre III : Des comités d'entreprise.
IdentifiantLEGIARTI000006362324
Texte parentLEGITEXT000006060438
Référencearticle 12 du décret n°45-342 du 7 mars 1945 (version du 8 mars 1945)Légifrance →
1. Le comité central d'entreprise a pour attributions :
2. 1° De coopérer avec le président directeur général à l'amélioration des conditions collectives de travail et de vie du personnel, ainsi que des règlements qui s'y rapportent ;
3. 2° D'assurer, en accord avec le président directeur général, la gestion de toutes les oeuvres sociales établies au bénéfice du personnel de la régie ou de leurs familles, quelles que soient les ressources auxquelles elles font appel.
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