Article abrogé, en vigueur du 8 mars 1945 au 27 mars 1947.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°45-342 du 7 mars 1945
RattachementTitre III : Des comités d'entreprise.
IdentifiantLEGIARTI000006362334
Texte parentLEGITEXT000006060438
Référencearticle 13 du décret n°45-342 du 7 mars 1945 (version du 8 mars 1945)Légifrance →
1. Dans l'ordre économique, le comité central exerce en outre, à titre consultatif, les attributions ci-après :
2. 1° Il étudie les suggestions du personnel tendant à accroître la production et à améliorer le rendement de la régie et propose l'application des suggestions qui lui paraissent réalisables ;
3. 2° Il propose, en faveur des travailleurs ayant apporté, par leurs initiatives et leurs propositions, une collaboration particulièrement utile à la régie, toute récompense qui lui semble méritée.
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