Référencearticle 11 du décret n°46-1507 du 18 juin 1946 (version du 4 janvier 1976)Légifrance →
1. Les auxiliaires visés par le présent décret relèvent du régime général de la sécurité sociale. Ils sont affiliés au régime de retraites complémentaires institué en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec).
2. Les dispositions du titre IV du code de la sécurité sociale sont applicables à ces auxiliaires en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
3. Les indemnités journalières à la charge de l'administration sont portées au montant de leur plein traitement :
4. Pendant un mois, après six mois de services ;
5. Pendant deux mois, après trois ans de services ;
6. Pendant trois mois, après cinq ans de services.
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