Décret n°46-1507 du 18 juin 1946 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juin 1946.

TexteDécret n°46-1507 du 18 juin 1946
IdentifiantLEGIARTI000006452834
Texte parentLEGITEXT000006060443
Référencearticle 2 du décret n°46-1507 du 18 juin 1946 (version du 20 juin 1946)Légifrance →

1. Les emplois d'auxiliaires susceptibles d'être recrutés sur contrat sont classés dans les quatre catégories suivantes :

2. Emplois hors catégorie ;

3. Emplois de 1re catégorie ;

4. Emplois de 2e catégorie ;

5. Emplois de 3e catégorie ;

6. Les diplômes ou, à défaut, les durées de pratique industrielle exigés des candidats aux emplois d'auxiliaires sur contrat de 1re, 2e et 3e catégorie, en vue de leur classement dans chacune de ces catégories, sont fixés par arrêté du ministre des travaux publics et des transports.

7. Les emplois "hors catégorie" sont réservés aux collaborateurs auxiliaires dont la formation, les titres ou les références sont supérieurs à ceux exigés des candidats aux emplois de 1re catégorie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006452834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.