1. Les allocations annuelles des auxiliaires sur contrat appartenant aux 1re, 2e et 3e catégories sont fixées conformement aux barèmes ci-après : (Tableau non reproduit).
Décret n°46-1507 du 18 juin 1946 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1975.
TexteDécret n°46-1507 du 18 juin 1946
IdentifiantLEGIARTI000006452837
Texte parentLEGITEXT000006060443
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