Décret n°46-1507 du 18 juin 1946 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1975.

TexteDécret n°46-1507 du 18 juin 1946
IdentifiantLEGIARTI000006452838
Texte parentLEGITEXT000006060443
Référencearticle 6 du décret n°46-1507 du 18 juin 1946 (version du 1er janvier 1975)Légifrance →

1. L'allocation annuelle susceptible d'être attribuée aux collaborateurs auxiliaires hors catégorie est fixée dans chaque cas à l'un des échelons du barème ci-après : (Tableau non reproduit).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006452838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.