Article en vigueur depuis le 6 septembre 2015.
1. Le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines comprend trois branches :
2. 1° Maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant et décès ;
3. 2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;
4. 3° Vieillesse et invalidité.
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