Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 125

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

TexteDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Rattachement
Section 1 : Ouverture du droit à pension de vieillesse
  1. Titre 4 : Assurance vieillesse, invalidité
  2. Chapitre 1 : Pension de vieillesse, allocation anticipée de retraite et pension anticipée de retraite
  3. Section 1 : Ouverture du droit à pension de vieillesse
IdentifiantLEGIARTI000006765005
Texte parentLEGITEXT000006060459
Référencearticle 125 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (version du 5 mai 2002)Légifrance →

1. L'assurance vieillesse garantit une pension aux affiliés âgés de cinquante-cinq ans au moins, sous réserve des dispositions prévues aux articles suivants de la présente section.

Nota : Décret 92-1354 du 24 décembre 1992 art. 2 3° : dispositions particulières au présent article quant à sa date d'entrée en vigueur.

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