Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Rattachement
Chapitre 1er : Organismes
  1. Titre 2 : Organisation administrative
  2. Chapitre 1er : Organismes
IdentifiantLEGIARTI000006764664
Texte parentLEGITEXT000006060459
Référencearticle 17 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. La caisse autonome nationale, les unions régionales et les sociétés de secours minières exercent une action sanitaire et sociale dans les conditions fixées par le titre X.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006764664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.