Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 192 bis

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Rattachement
Section 1 : Prestations en nature
  1. Titre 5 : Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès
  2. Chapitre 1 : Assurance maladie
  3. Section 1 : Prestations en nature
IdentifiantLEGIARTI000006765234
Texte parentLEGITEXT000006060459
Référencearticle 192 bis du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Les assurés du régime minier bénéficient de la carte d'assuré social prévue à l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006765234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.