RattachementSection 1 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale
Titre 2 : Organisation administrative
Chapitre 2 : Conseil d'administration et conseils territoriaux
Section 1 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale
IdentifiantLEGIARTI000031137322
Texte parentLEGITEXT000006060459
Référencearticle 26 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (version du 6 septembre 2015)Légifrance →
1. Les administrateurs mentionnés aux b, c, e et f de l'article 24 disposent de suppléants en nombre égal désignés selon le même mode qu'eux.
2. Les suppléants ne siègent au conseil d'administration ou aux commissions désignées en son sein qu'en l'absence des administrateurs ou pour remplacer ceux dont le siège deviendrait vacant.
3. Le suppléant d'un administrateur peut toutefois être désigné comme titulaire au sein d'une commission.
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