1. Le directeur de la Caisse autonome nationale est nommé par décret rendu par le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale *formalité*.
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article
Article 36 bis
Article périmé, en vigueur du 1er juin 1983 au 1er janvier 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Rattachement
CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
- TITRE III : ORGANISATION TECHNIQUE.
- CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
IdentifiantLEGIARTI000006764736
Texte parentLEGITEXT000006060459
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.