Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 57

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 6 septembre 2015.

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TexteDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Rattachement
Sous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitants
  1. Titre 2 : Organisation administrative
  2. Chapitre 2 : Conseils d'administration
  3. Section 2 : Mode de formation
  4. Sous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitants
IdentifiantLEGIARTI000024522963
Texte parentLEGITEXT000006060459
Référencearticle 57 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 29 et 30 sont applicables aux administrateurs représentant les exploitants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024522963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.