Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 79

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er septembre 2011.

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TexteDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Rattachement
Chapitre 4 : Personnel
  1. Titre 2 : Organisation administrative
  2. Chapitre 4 : Personnel
IdentifiantLEGIARTI000006764858
Texte parentLEGITEXT000006060459
Référencearticle 79 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Les conditions de travail du personnel de la caisse autonome nationale, à l'exception des praticiens et pharmaciens-conseils, sont fixées par le statut de l'organisme.

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