Référencearticle 89 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (version du 6 septembre 2015)Légifrance →
1. Des cotisations sont dues par les bénéficiaires de l'organisation de la sécurité sociale dans les mines et par leurs employeurs, au titre :
2. 1° De l'assurance vieillesse, invalidité ;
3. 2° De l'assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil du jeune enfant, décès ;
4. 3° Des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
5. 4° Des prestations familiales.
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