Article en vigueur depuis le 29 décembre 1946.
1. Les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale élus lors d'un renouvellement général entrent en fonctions à l'expiration du mandat des anciens conseils.
2. Les membres des nouveaux conseils sont convoqués par le directeur régional de la sécurité sociale dans les huit jours suivant celui de l'élection.
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