1. Les employeurs sont inscrits à la mairie de la commune où se trouve le siège de leur exploitation ou leur établissement principal dans la circonscription de la caisse.
2. En vue de son inscription, l'employeur doit remettre ou adresser à la mairie, en même temps que le relevé nominatif des travailleurs qu'il emploie, une fiche individuelle du modèle arrêté par le ministre du travail et de la sécurité sociale, sur laquelle doit figurer notamment le nombre d'assurés obligatoires qu'il emploie.
3. Lorsque l'employeur est une personne morale, la déclaration visée à l'alinéa précédent doit contenir les noms, prénoms, date et lieu de naissance, lieu du domicile et fonction du mandataire désigné par l'employeur pour le représenter.
4. Un même employeur ne peut désigner qu'un seul mandataire pour l'ensemble des établissements qu'il possède dans la circonscription d'une même caisse.
5. Les employeurs étrangers doivent, en outre, justifier, auprès du maire, d'un séjour en France d'une durée de deux ans au moins.
6. La commission administrative prévue au troisième alinéa de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1946, modifié, inscrit l'employeur sur la liste électorale et qui retourne ou lui remet la fiche individuelle qui lui est destinée et sur laquelle elle porte le nombre de voix dont il dispose, son numéro d'inscription sur ladite liste et le lieu du vote. Cette fiche servira de carte d'électeur à l'employeur.