Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article 79

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 1961 au 21 décembre 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE.
  1. SOINS - READAPTATION FONCTIONNELLE
  2. REEDUCATION PROFESSIONNELLE - RECLASSEMENT
  3. APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE.
IdentifiantLEGIARTI000006760183
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle 79 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 12 janvier 1961)Légifrance →

1. Il est tenu au centre pour chaque victime une fiche permanente comportant les renseignements mentionnés sur le livret d'appareillage visé à l'article précédent.

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