Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 11

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 1951 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
11. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.
  1. Annexes
  2. 11. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.
IdentifiantLEGIARTI000006760293
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle TABLEAU 11 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 21 octobre 1951)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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