Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 14

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL).
  1. Annexes
  2. 14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL).
IdentifiantLEGIARTI000006760298
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle TABLEAU 14 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 23 juin 1985)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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