Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 16

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 1972 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES
  1. Annexes
  2. 16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES
IdentifiantLEGIARTI000006760301
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle TABLEAU 16 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 9 novembre 1972)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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