Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1947 au 23 juin 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
  1. Annexes
  2. 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
IdentifiantLEGIARTI000006760302
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle TABLEAU 17 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 1er janvier 1947)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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