Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 2

Article abrogé, en vigueur du 6 février 1983 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
2. MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSES.
  1. Annexes
  2. 2. MALADIES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LE MERCURE ET SES COMPOSES.
IdentifiantLEGIARTI000006760275
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle TABLEAU 2 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 6 février 1983)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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