Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 27

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 1948 au 21 décembre 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946

Rattachement

27. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE.

Annexes
27. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE.

IdentifiantLEGIARTI000006760317

Texte parentLEGITEXT000006060463

Référencearticle TABLEAU 27 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 19 mars 1948)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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