Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 32

Article abrogé, en vigueur du 6 février 1983 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
32. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FLUOR, L'ACIDE FLUORHYDRIQUE ET SES SELS MINERAUX.
  1. Annexes
  2. 32. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE FLUOR, L'ACIDE FLUORHYDRIQUE ET SES SELS MINERAUX.
IdentifiantLEGIARTI000006760326
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle TABLEAU 32 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 6 février 1983)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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