Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 4

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 1948 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
MALADIES CAUSEES PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES XYLENES ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT.
  1. Annexes
  2. 4. BENZOLISME PROFESSIONNEL
  3. MALADIES CAUSEES PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES XYLENES ET TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT.
IdentifiantLEGIARTI000006760277
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle TABLEAU 4 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 19 mars 1948)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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