Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 51

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
51. MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS
  1. Annexes
  2. 51. MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS
IdentifiantLEGIARTI000006760358
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle TABLEAU 51 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 23 juin 1985)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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