Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 61

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1973 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
61. MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES COMPOSES
  1. Annexes
  2. 61. MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE CADMIUM ET SES COMPOSES
IdentifiantLEGIARTI000006760371
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle TABLEAU 61 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 2 mars 1973)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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