Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 77

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1985 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
  1. Annexes
  2. 77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
IdentifiantLEGIARTI000006760397
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle TABLEAU 77 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 23 juin 1985)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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