Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 78

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1983 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
Délai de prise en charge : 30 jours.
  1. Annexes
  2. 78. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES
  3. Délai de prise en charge : 30 jours.
IdentifiantLEGIARTI000006760398
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle TABLEAU 78 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 19 novembre 1983)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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