Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article Tableau 10 ter

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 1984 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
10 ter. AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.
  1. Annexes
  2. 10 ter. AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.
IdentifiantLEGIARTI000006760292
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle Tableau 10 ter du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 26 juin 1984)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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