Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article Tableau 75

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 1984 au 21 décembre 1985.

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TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946
Rattachement
75° Affections professionnelles résultant de l'exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux.
  1. Annexes
  2. 75° Affections professionnelles résultant de l'exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux.
IdentifiantLEGIARTI000006760394
Texte parentLEGITEXT000006060463
Référencearticle Tableau 75 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 26 juin 1984)Légifrance →

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