Décret n°46-659 du 11 avril 1946 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 avril 1946.

TexteDécret n°46-659 du 11 avril 1946
IdentifiantLEGIARTI000006452822
Texte parentLEGITEXT000006060466
Référencearticle 6 du décret n°46-659 du 11 avril 1946 (version du 12 avril 1946)Légifrance →

1. La rémunération annuelle susceptible d'être attribuée aux auxiliaires hors catégorie est fixée, dans chaque cas, à l'un des échelons du barème ci-après:

2. Emplois hors catégorie :

3. 1er échelon ... 165.000 F.

4. 2e échelon .... 180.000 F

5. 3e échelon .... 195.000 F

6. 4e échelon .... 210.000 F

7. 5e échelon .... 225.000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006452822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.