Décret n° 47-1457 du 4 août 1947 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1947 au 1er mars 1964.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 47-1457 du 4 août 1947

IdentifiantLEGIARTI000006501624

Texte parentLEGITEXT000006060474

Référencearticle 3 du décret n° 47-1457 du 4 août 1947 (version du 1er janvier 1947)Légifrance →

Texte indisponible.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.