Référencearticle 11 du décret n° 47-1619 du 23 août 1947 (version du 1er janvier 1948)Légifrance →
1. Les objets métalliques à peindre ou à vernir, les parties métalliques des cabines, cages, étuves et systèmes d'aspiration seront mis électriquement à la terre.
2. L'appareil d'application des peintures ou vernis par pulvérisation sera également mis électriquement à la terre par un fil métallique.
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