Référencearticle 13 du décret n° 47-1619 du 23 août 1947 (version du 1er janvier 1948)Légifrance →
1. Les systèmes d'aspiration seront nettoyés au moins une fois par semaine.
2. Pour faciliter le nettoyage, des portes ou trappes de visite seront disposés sur les gaines d'aspiration.
3. L'emploi de lampes à souder ou d'appareils à flamme pour ces opérations de nettoyage est interdit.
4. Les résidus de nettoyage seront immédiatement placés dans des récipients métalliques et étanches, et évacués de l'atelier.
Nota : Décret 90-53 du 12 janvier 1990 art. 5 : les dispositions du deuxième alinéa de l'article 13 du décret 47-1619 cessent, dans certaines conditions, d'être applicables.
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