Référencearticle 15 du décret n° 47-1619 du 23 août 1947 (version du 1er janvier 1948)Légifrance →
1. Les objets peints ou vernis devront être séchés dans des conditions excluant tous riques d'inflammation ou d'explosion.
2. Les vapeurs provenant de cette opération seront évacuées, condensées ou détruites.
Nota : : Décret 90-53 du 12 janvier 1990 art. 5 : les dispositions de l'article 15 du décret 47-1619 cessent, dans certaines conditions, d'être applicables.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.