Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1948.

TexteDécret n° 47-1619 du 23 août 1947
RattachementTitre premier : prévention des intoxications
IdentifiantLEGIARTI000006675200
Texte parentLEGITEXT000006060477
Référencearticle 2 du décret n° 47-1619 du 23 août 1947 (version du 1er janvier 1948)Légifrance →

1. L'application de peintures ou de vernis par pulvérisation sur des objets de petites ou de moyennes dimensions, s'effectuera à l'intérieur d'une cage ou, à défaut, d'une hotte.

2. L'ouvrier opérera obligatoirement de l'extérieur de celles-ci.

3. L'atmosphère de la cage ou de la hotte sera constamment renouvelée au moyen d'une aspiration mécanique efficace.

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